Note analytique
Aucune promesse de réussite.
Données vérifiées, analyses critiques.
Conditions générales d’utilisation
Avant d’utiliser la plateforme, clarifions : il ne s’agit pas d’un simple agrégateur, mais d’un outil d’analyse sectorielle exigeant. Chaque accès suppose la compréhension des droits, devoirs et limites liés à la consultation des contenus proposés.
22 juillet 2026
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Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En accédant à la plateforme, vous vous engagez à respecter chaque clause, même si vous n’en lisez que partiellement le contenu. Toute utilisation ultérieure suppose la prise de connaissance des éventuelles modifications.
Définitions clés
Avant toute utilisation, précisons les termes essentiels : chaque mot a un sens précis dans ce cadre contractuel. Voici les principales définitions à retenir pour éviter toute ambiguïté lors de la lecture des conditions.
Le terme « plateforme » désigne l’ensemble du site, de ses outils et de ses services d’analyse sectorielle sur le crowdfunding.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant tout ou partie de la plateforme, à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » englobe tous les textes, données, analyses, tableaux de bord, graphiques et ressources publiés sur le site, qu’ils soient accessibles librement ou sur demande.
« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Conditions d’accès
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement et agissant pour leur propre compte ou celui d’une structure représentée. L’usage par des mineurs est strictement interdit.
Toute fausse déclaration sur l’âge ou la capacité juridique engage la responsabilité de l’utilisateur concerné.
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Utilisation des services
La plateforme offre des outils d’analyse, des tableaux de bord et des synthèses sectorielles. Leur utilisation est réservée à un usage professionnel ou personnel, dans le respect des présentes conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation de la plateforme impose à chaque utilisateur des responsabilités spécifiques, détaillées ci-dessous. Le respect de ces obligations conditionne l’accès aux services et la qualité des échanges entre membres.
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Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de son inscription ou de ses échanges avec la plateforme. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité personnelle.
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Il appartient à l’utilisateur de protéger ses identifiants et d’assurer la confidentialité de ses accès. Toute utilisation frauduleuse ou détournée de son compte relève de sa seule responsabilité.
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L’utilisateur s’engage à signaler sans délai toute anomalie ou utilisation suspecte à l’équipe gestionnaire du site, afin de limiter les risques pour la communauté.
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Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension, la suppression du compte ou des poursuites civiles et pénales selon la gravité des faits constatés.
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Utilisations interdites
L’accès à la plateforme suppose le respect d’un certain nombre d’interdictions, listées ci-dessous. Ces règles visent à protéger l’intégrité des contenus et la sécurité de tous les utilisateurs.
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Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public, sous peine de poursuites.
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Toute extraction massive ou automatisée de données, sans accord écrit, est prohibée et engage la responsabilité de son auteur.
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L’usurpation d’identité, la diffusion d’informations fausses ou trompeuses et l’atteinte aux droits d’autrui sont strictement proscrites.
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La reproduction ou diffusion non autorisée de contenus protégés constitue une violation du droit d’auteur et expose l’utilisateur à des sanctions civiles et pénales.
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L’introduction de virus, de codes malveillants ou toute tentative de perturbation technique du site est formellement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, rapports et ressources publiés sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, nécessite l’accord écrit de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Tout contenu publié par un utilisateur (avis, commentaires, suggestions) doit respecter les lois en vigueur, la courtoisie et la confidentialité des échanges. La plateforme se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve ses droits d’auteur sur les contenus publiés, tout en autorisant la plateforme à les exploiter dans le cadre du service. Cette licence est non exclusive, gratuite et valable pour la durée de publication.
Protection des données
La gestion de vos données personnelles s’effectue dans le strict respect du RGPD et des lois françaises. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et nos engagements.
Politique de confidentialité
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Règlement des litiges
En cas de différend portant sur l’interprétation ou l’application de ces conditions, une démarche amiable est recommandée avant tout recours à l’arbitrage ou aux tribunaux.
Arbitrage et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à un arbitrage selon les règles françaises. L’arbitrage est conduit par un organisme indépendant reconnu, dont la décision s’imposera aux deux parties dans le respect de la loi.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les autres voies de recours légales prévues par la loi française. Cette procédure vise à garantir la neutralité et la rapidité du règlement des différends.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien ci-dessous, conformément à la législation applicable.
Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR)Avertissement général
La plateforme fournit des analyses sectorielles sur la base de données réputées fiables, mais sans garantie d’exhaustivité ou d’actualité permanente. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui en est fait.
Mise en garde
Aucune analyse, synthèse ou étude diffusée ici ne constitue un conseil personnalisé ni une promesse de résultat. Avant toute prise de décision, confrontez nos données à vos propres recherches et consultez un professionnel qualifié si nécessaire.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d’une utilisation conforme du site. Les préjudices indirects ou consécutifs sont exclus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas de préjudice, plainte ou réclamation résultant d’une utilisation abusive, d’une violation des présentes conditions ou d’une diffusion non autorisée de contenus.
Droit applicable
Le présent site relève du droit français. Toute utilisation du service est soumise à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de droit commercial. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer de la conformité dans leur juridiction.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur conserve la possibilité de contester la décision par écrit dans un délai raisonnable.
Modifications
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des versions en vigueur. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles clauses.
Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions s’avérait inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, assurant la cohérence et la pérennité du cadre contractuel.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’accès et l’utilisation du site. Toute clause non prévue ici relève de la législation applicable ou d’un accord écrit distinct.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation du site, contactez notre équipe via le formulaire dédié. Nous privilégions les échanges écrits pour garantir la traçabilité et la clarté des réponses.
E-mail: content@piravolent.sbs
Téléphone: +33 (0)2 57 16 67 29
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’effet: 22 juillet 2026
Version: 1.0